Vous avez précisé votre idée d’entreprise. Vous avez également identifié les besoins de vos consommateurs avec soin. Maintenant, vous êtes prêt à discuter de la structure juridique de votre future entreprise.
Prenez note que toutes les entreprises doivent s’enregistrer auprès du Registraire aux entreprises. Toutes? Non, car si vous opérez sous votre nom personnel, vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer.
Il existe deux catégories de structures juridiques : les sociétés de personnes et les personnes morales.
Les sociétés de personnes
Les sociétés de personnes appartiennent à un ou plusieurs individus. Il n’y a aucune distinction entre l’individu et l’entreprise; le ou les propriétaires sont responsables, de façon illimitée, des dettes de leur entreprise. Ceci signifie que les biens des propriétaires peuvent être saisis par leurs créanciers.
Voici les trois types d’entreprises les plus connues dans cette structure juridique : les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite.
- Les entreprises individuelles appartiennent à une seule personne, qui assume seule les risques de l’opération de son entreprise et qui en retire, seule, les bénéfices. C’est la forme juridique la plus simple; le rapport d’impôt de l’entreprise est le même que celui de son propriétaire. Il est possible de s’immatriculer auprès du Registraire aux entreprises à peu de frais (veuillez bien lire les directives).
- Les sociétés en nom collectif appartiennent à plus d’une personne, à des associés. Ils s’associent pour exploiter une entreprise et en retirer les bénéfices entre eux. Comme dans le cas des entreprises individuelles, ils partagent le risque financier inhérent à l’exploitation d’une entreprise, c’est-à-dire que les associés sont solidairement responsables des dettes de l’entreprise. L’immatriculation est également une procédure simple et peu coûteuse.
- Les sociétés en commandite sont composées de deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires. Les commandités fournissent leur travail, amènent leur expérience et leurs compétences. Ce sont les seules personnes autorisées par la loi à administrer et représenter l’entreprise. Comme dans les autres entreprises de cette catégorie, ils sont solidairement responsables des dettes de l’entreprise et ce, de façon illimitée. Quant aux commanditaires, ce sont eux qui fournissent la mise de fonds en argent ou en transfert d’actifs. Leur responsabilité financière est limitée à leur apport en capital ou en transfert d’actifs.
Les personnes morales
Il existe trois formes de personnes morales : les sociétés par actions, les organismes à but non lucratif ainsi que les coopératives. Dans un cas comme dans l’autre, les personnes morales distinguent l’entreprise de leurs propriétaires. Ces derniers ne sont responsables que de leur mise de fonds, à moins d’avoir fourni des cautions personnelles.
- Les sociétés par actions sont de nature publique (actions transigées à la bourse) ou privée (capital privé). Le but d’une telle entreprise consiste à exploiter une entreprise et à répartir les bénéfices entre les actionnaires, au prorata des actions détenues. L’incorporation d’une telle entreprise est davantage coûteuse et peut nécessiter d’avoir recours à un avocat ou à un notaire.
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) sont des entités fondées pour exploiter une organisation à des fins non lucratives. Les revenus ne doivent donc pas être distribués à ses propriétaires.
- Les coopératives sont des entreprises exploitées dans le but d’offrir des services à leurs membres au prix le plus bas possible avec la meilleure qualité possible. Il en existe 5 types : les coops de consommateurs, de producteurs, de travail, de travailleurs actionnaires et de solidarité. Cliquez ICI pour en savoir davantage.
Les avantages
Chacune des formules comporte des avantages et des inconvénients. Si vous souhaitez être le seul propriétaire et que le risque financier ne vous effraie pas, les entreprises individuelles sont pour vous.
À l’inverse, si vous êtes plusieurs personnes, vous auriez avantage à opter pour les personnes morales. Si vous et votre groupe souhaitez fonder une organisation sans recherche de profit, les OBNL sont appropriés à votre démarche.
Quant à ce qui distingue les compagnies des coopératives, notons que les compagnies mettent l’accent sur la recherche de profit; le rendement des actions est important, surtout pour celles cotées à la bourse. Quant aux coopératives, la rentabilité de l’entreprise est également importante, mais l’accent est davantage mis sur les services rendus aux membres. Il n’est donc pas rare de voir une coopérative engendrer des excédents importants. Ceux-ci sont redistribués équitablement (au prorata de l’usage fait de la coopérative) aux membres sous forme de ristournes. Dans une compagnie, les surplus sont versés aux actionnaires non pas en fonction de l’usage fait dans la compagnie, mais en fonction du nombre d’actions détenues.
Également, dans une coopérative, les membres ont le même poids lors des assemblées générales. Ainsi, la prise de décision est effectuée de façon démocratique (1 personne = 1 vote). Dans les entreprises à capital-actions, ce sont les actionnaires majoritaires qui prennent les décisions, puisque le nombre de votes dépend du nombre d’actions détenues.
Dernier point en faveur des coopératives, de toutes les structures juridiques, ce sont elles qui affichent le meilleur taux de survie. Ainsi, après 3 ans, 74 % des entreprises coopératives sont toujours en opération, alors que les autres types d’entreprise affichent un taux de 48 %. Après 10 ans, ce sont 44 % des coops qui demeurent sur pied contre 20 % des autres types d’entreprise.
Quoi qu’il en soit, dans les personnes morales, la prise de décision est toujours plus lente que dans les entreprises individuelles. Si, dans ces entreprises, on va plus vite, dites-vous que les personnes morales, elles, vont beaucoup plus loin.
Dans le prochain article, nous traiterons du dossier d’affaires.
