CDR de Lanaudière

Pour plusieurs coopératives, décembre  constitue le dernier mois de votre année financière. Permettez-nous de vous rappeler vos obligations de fin d’année financière, question de vous évitez des ennuis. Voici les principales recommandations. Pour une liste complète, veuillez cliquer ICI.

Préparation de votre assemblée générale

• En prévision de votre AGA, pensez à faire soumissionner des vérificateurs pour la prochaine année et préparez une recommandation à cet effet;
• Préparez une recommandation pour l’affectation des excédents;
• Préparez  l’élection des administrateurs dont le mandat vient à échéance
• Rédigez et faites adopter votre rapport annuel par votre conseil avant de le présenter en AGA

Déclaration annuelle

N’oubliez pas de transmettre votre rapport annuel à la Direction des coopératives au ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.

Coopératives de travailleurs actionnaire et de travail

• Mettre à jour le registre des parts cotisées par les membres entre le 1er janvier et le 31 décembre;
• Adopter une résolution d’émission de parts par le conseil d’administration;
• Préparer les Relevés 7 pour les membres qui ont cotisé;
• Transmettre à Revenu Québec une déclaration de renseignement (CO-1000.R) ainsi que le Sommaire 7 (RL-7.S) au plus tard le 28 février de l’année civile suivant celle de l’émission des titres, et remettre une copie du Relevé 7 aux membres dans le même délai.

Pour plus d’information, contactez Louis-David Malo au 450 759-8423 #111.